lundi, 2 octobre 2023
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Loi Censi Bouvard : la loi Censi Bouvard, de quelles réductions d’impôts s’agit-il ?

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Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Censi Bouvard dans le cadre de l’investissement dans l’immobilier locatif, vous pouvez vous connecter à internet et vous rendre sur le site web www.loicensibouvard.fr. Toutes les informations relatives à cette loi, à son application et aux avantages qu’elle accorde sont à votre disposition pour mieux vous aider dans la bonne préparation de votre investissement.

L’avantage fiscal sera accordé pour toute acquisition réalisée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018. Pour cela, vous devez :

  • Choisir d’investir dans des résidences à services avec logements meublés.
  • Demander le statut de loueur mobilier meublé non professionnel (LMNP).
  • Vous vous engagez à louer ces logements pour une période minimum de 9 ans.
  • Vous n’êtes pas obligé d’être inscrit au Registre du Commerce et des sociétés (RCS).

Le calcul :

Le calcul de la réduction d’impôts Censi Bouvard dont vous allez bénéficier se fait ainsi :

  • Le taux appliqué est de 11% du montant HT du bien neuf.
  • Le statut de loueur mobilier meublé non professionnel (LMNP) vous permet de récupérer la TVA si vous louez le logement pendant 20 ans.
  • Les revenus vous seront donnés durant toute la durée du bail (jusqu’à 3.5 % HT, garantis et indexés nets de charge et d’entretiens).

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